Service Exécutive : externalisation de voitures avec chauffeur

Service Executive

Service Exécutive assure la mise à disposition de véhicules avec chauffeur pour l’entreprise

Service Exécutive dispose des deux types de licences de transport de personnes. La prestation peut être proposée sous les deux formes réglementaires autorisées à ce jour en France.

 

  • V.T.C : (sous tutelle du Ministère du Tourisme et d’ « Atout France »)
    • Licence G-R. n° 306 & Registre « Atout-France » V.TC. n° 75110018
  • « L.O.T.I. » : (Ministère des Transports et Direction de l’équipement)
    • Licence T.R.V. (Transport Routier de Voyageurs - L.T.I.V.) n° 2013 110 3174

 

Notre police d’assurance « personnes transportées et responsabilité civile » est la plus ancienne et la plus complète du marché.
Service Exécutive dispose aussi d’une licence de transport de marchandises (n° JMS 11-09-00099)

 

Le transport de personnes à titre onéreux est très réglementé et soumis à des lois spécifiques, strictes et complexes. L’accès à la profession est soumis à des conditions de diplôme, de capacité professionnelle (honorabilité), et à des capacités financières minimales en garantie ainsi qu’à des autorisations préfectorales et à la détention des licences obligatoires d’exploitation.

 

En France, seules les entreprises qui satisfont aux obligations réglementaires et légales - véhicules soumis à un contrôle technique annuel et conduits par les chauffeurs titulaires des capacités et autorisations requises – et qui sont dirigées par des entrepreneurs habilités dûment enregistrés y sont autorisées. Service Exécutive offre ainsi toutes les garanties de sérieux nécessaires.